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19/02/2010

Magistrature au Congo Kinshasa

Magistrature: le PGR promet de sanctionner les déserteurs

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Tous les magistrats ayant refusé de rejoindre leurs nouveaux postes d’affectation, sans motif valable, sont réputés démissionnaires. Le ton a été donné, mercredi à Kinshasa, par le Procureur général de la République, Flory Kabange Numbi qui a dit avoir instruit les procureurs généreaux à travers le pays de faire le constat des désertions  et de lui en fournir le rapport.

Plusieurs offices judiciaires à l’intérieur la RDC accusent une carence de magistrats. Le cas, notamment, de Kikwit et Bandunduville, dans la province de Bandundu, ainsi que de Gbadolite, à l’Equateur. Cela, à cause, entre autre, du refus de certains magistrats à rejoindre leurs nouveaux postes d’affectation. Si le PGR Kabange Numbi reconnaît qu’il y a eu quelques erreurs dans la dernière mise en place des magistrats, il affirme en même temps que certains beaucoup d’entre eux, régulièrement affectés, refusent d’atteindre les nouveaux postes d’attache et se cramponnent à Kinshasa ou à Lubumbashi.  La sanction pèse donc sur ces magistrats là, et le PGR indique avoir instruit les procureurs généraux à faire le constat et de lui fournir un rapport à cet effet.

Deux erreurs ont été constatées dans la dernière mise en place réalisée par le Conseil supérieur de la magistrature, a souligné le haut magistrat du pays. Soit, un magistrat s’est retrouvé dans cette mise en place à deux endroits, soit un autre, nommé par ordonnance au grade de premier substitut du procureur de la République, s’est retrouvé affecté dans un office à un grade inférieur. «Ce sont des erreurs que nous avons commencé à corriger», a laissé entendre le PGR Flory Kabange Numbi. Et de poursuivre : «Mais, il y a de ces magistrats, profitant de ces erreurs, ont carrément déserté leurs postes d’attache pour se retrouver à Kinshasa sous-prétexte de nous adresser leurs recours. Parmi 1400 magistrats, il y en a beaucoup qui sont réellement malades, qui ne peuvent pas quitter Kinshasa, qui ne peuvent pas quitter Lubumbashi. Pour ceux-là, nous comprenons. Mais, pour ceux des magistrats qui ont été régulièrement affectés aillleurs et qui ont refusé de répondre, ou qui ont répondu et prêté serment, et sont encore rentrés à Kinshasa ou à Lubumbashi, la sanction pèse sur eux, parce que j’ai ordonné, j’ai instruit les procureurs généraux de commencer à constater les désertions de ces magistrats-là.»

Réaction du Synamag

Pour sa part, le président du Syndicat autonome des magistrats du Congo (Synamac), le magistrat Sambay Mutenda, on devrait faire la part des choses, sur le principe que les magistrats ont des droits et des obligations. Avant d’envisager toute action disciplinaire dans le cas d’espèce, il faut d’abord s’assurer, estime le magistrat syndicaliste, que des moyens nécessaires ont été mis à la disposition aux jugés mutés afin de rejoindre leurs nouveaux postes. Le président du Synamac explique : «Le magistrat, c’est quelqu’un qui, une fois engagé, une fois dans la carrière, a des droits et des obligations. Si le magistrat est muté, l’obligation première que l’autorité a, c’est de mettre à sa disposition tous les moyens nécessaires pour son déplacement. S’il est marié, il faut qu’on pense, et à lui, et à son épouse, et à ses enfants. Est-ce que le PGR et le procureur général auxquels on a demandé l’application de ces dispositions, ont-ils pensé à cela ? S’ils y ont pensé, Ok, pas de problème. Le magistrat qui a refusé, c’est tout a fait normal que la loi soit appliquée, et il sera réputé démissionnaire. Et dans ce cas-là, nous n’avons rien à dire. S’il n’a rien reçu, aussi bien pour lui-même que pour sa femme et ses enfants, je pense que là, il va s’agir encore de l’arbitraire. »

R.O/ Expression

 

 

 

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